Version d'origine : acte du 29/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1026/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1026/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1026)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1026/2009EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 567/2009 est rectifié comme suit:
1) Le troisième considérant est remplacé par:
«(3) Lors de la demande d’enregistrement, la protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 a été également sollicitée. Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination «Pierekaczewnik» dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires.»
2) À l’article premier, le paragraphe suivant est ajouté:
«La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s’applique.»
3) À l’annexe, le texte suivant est ajouté:
«L’usage du nom est réservé».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.