(1) Une erreur s’est glissée dans la publication du règlement (CE) no 567/2009 de la Commission, procédant à l’enregistrement de la dénomination «Pierekaczewnik» en tant que spécialité traditionnelle garantie. En effet, conformément à la demande transmise par la Pologne, la protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 devrait être accordée à cette dénomination.
Règlement (CE) n° 1026/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1026/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1026/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1026)
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