Règlement (CE) n° 1026/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1026/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1026/2009
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009R1026)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1026/2009EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) no 567/2009 en conséquence,

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