Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1033/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1033/2009
Adopté le28 octobre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32009R1033
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 22 octobre 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms de quatre personnes morales, groupes ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
1) Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.
2) Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spånga, Suède.
3) Barakaat International Foundation. Adresse: A) B.P. 4036, Spånga, Stockholm, Suède; B) Rinkebytorget 1, 04, Spånga, Suède.
4) Nada Management Organisation S.A. (alias Al Taqwa Management Organisation S.A.). Adresse: Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerce.