(2) Le 22 octobre 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms de quatre personnes morales, groupes ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (CE) n° 1033/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1033/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1033/2009
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32009R1033)
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