Règlement (CE) n° 1033/2009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1033/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1033/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1033)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1033/2009EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

1) Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.

2) Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spånga, Suède.

3) Barakaat International Foundation. Adresse: A) B.P. 4036, Spånga, Stockholm, Suède; B) Rinkebytorget 1, 04, Spånga, Suède.

4) Nada Management Organisation S.A. (alias Al Taqwa Management Organisation S.A.). Adresse: Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerce.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).