(4) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été adressées concernant le flufénoxuron sur le thé, le fluopicolide sur les poivrons et la trifloxystrobine sur les fruits de la passion. L’utilisation autorisée de flufénoxuron sur les théiers au Japon entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation de thé japonais, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de fluopicolide sur les plants de poivrons aux États-Unis entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des poivrons américains, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de trifloxystrobine sur les fruits de la passion au Kenya entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des fruits de la passion kényans, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée.
Règlement (CE) n° 1050/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1050/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1050/2009
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32009R1050)
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