Règlement (CE) n° 1050/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1050/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1050/2009
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32009R1050)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1050/2009EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

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