Règlement (CE) n° 1050/2009 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1050/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1050/2009
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32009R1050)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1050/2009EUR-Lex →

(7) L’autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. À cet égard, elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de ces substances. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Lorsque l’autorité recommandait, comme solutions possibles en matière de gestion du risque, deux LMR différentes pour la même combinaison pesticide/produit, la Commission a toujours opté pour la LMR la plus faible, conformément au considérant 5 du règlement (CE) no 396/2005. Dans le cas du flufénoxuron et du thé, les informations additionnelles fournies par la France concernant les utilisations officielles ont permis de conclure que la nouvelle LMR n’entraîne aucun risque chronique pour la santé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).