Règlement (CE) n° 1050/2009 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1050/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1050/2009
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32009R1050)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1050/2009EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

Aller plus loin

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