Version d'origine : acte du 16/11/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R1097-20091207 du 07/12/2009, la plus récente en français).
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1097/2009EUR-Lex →
En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés dans la liste suivante, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits avant le 7 juin 2010:
a) diméthoate: jus de cerises, blé stocké, pois non écossés congelés;
b) éthéphon: ananas en conserve, jus d’ananas, poivrons en conserve;
c) fénarimol: jus de tomate, tomates en conserve, poivrons en conserve;
d) méthamidophos: jus d’abricot, abricots en conserve et haricots non écossés congelés;
e) méthomyl, thiodicarbe: raisins secs et pêches en conserve;
f) oxydéméton-méthyl: graines oléagineuses, céréales, lait en poudre, thé, vin, jus de fruits, fruits et légumes conservés, congelés ou séchés, noix;
g) procymidone: graines oléagineuses, pêches en conserve, tomates, jus d’orange et raisins secs;
h) vinchlozoline: jus de framboise, jus de pomme, gelée de coings, jus de poire, abricots en conserve, jus d’abricot.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.