Règlement (CE) n° 1097/2009 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1097/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1097/2009
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32009R1097)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 1097/2009EUR-Lex →

(10) Dans son avis du 21 janvier 2009 relatif à la procymidone, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les abricots, le raisin, les fraises, les framboises, les kiwis, la laitue, la mâche, les tomates, les poivrons, les aubergines, les concombres, les cornichons, les courgettes, les pêches, les prunes, les poires, les melons, les pastèques, les potirons, la scarole, la roquette, les endives, les pois non écossés, les graines de tournesol, les graines de colza, les fèves de soja et les produits d’origine animale. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).