(12) Il convient de fixer de nouvelles LMR en tenant compte des avis de l’Autorité. Les nouvelles LMR recommandées par l’Autorité sont fondées sur les pratiques agricoles autorisées existantes qui s’accompagnent de niveaux de résidus plus faibles ou, à défaut, sur la LD. En ce qui concerne l’éthéphon sur les ananas, le présent règlement établit une LMR qui n’a pas été recommandée par l’Autorité mais qui est déclarée sûre dans l’avis motivé de l’Autorité.
Règlement (CE) n° 1097/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1097/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1097/2009
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32009R1097)
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