Règlement (CE) n° 1097/2009 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1097/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1097/2009
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32009R1097)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1097/2009EUR-Lex →

(13) Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés sur les nouvelles LMR par le canal de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations sur ces limites ont été prises en compte.

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