(16) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le règlement prévoit des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les avis de l’EFSA confirment le maintien d’un degré élevé de protection pour les consommateurs.
Règlement (CE) n° 1097/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1097/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1097/2009
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32009R1097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.