(7) Dans son avis du 15 septembre 2008 relatif au méthamidophos, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les abricots, les haricots non écossés et la betterave sucrière. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse.
Règlement (CE) n° 1097/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1097/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1097/2009
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32009R1097)
Aller plus loin
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