(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement (CE) n° 1143/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1143/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1143/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1143)
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