Règlement (CE) n° 1143/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1143/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1143/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1143)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1143/2009EUR-Lex →

(2) La demande de modification concerne, entre autres, la modification de la dénomination du produit «Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme» qui devient «Picodon». Il s’agit d’une dénomination traditionnelle qui, conformément à l’article 2, paragraphe 2 du règlement (CE) no 510/2006, est considérée comme une appellation d’origine et qui remplit les mêmes conditions prévues pour l’appellation d’origine protégée. Le nom Picodon correspond à la forme abrégée, usuelle et utilisée traditionnellement dans le commerce et dans le langage courant pour designer le produit obtenu selon le cahier des charges.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).