(3) Les modifications apportées concernent également des précisions sur la définition et les pratiques utilisées par les producteurs lors de l’élaboration du produit. Leur inscription formelle dans le cahier des charges a pour but de préserver l’appellation de potentielles dérives, et de caractériser davantage le produit, en renforçant le lien avec l’origine. Il a été enfin actualisé le nom du décret national protégeant l’appellation.
Règlement (CE) n° 1143/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1143/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1143/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1143)
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