Règlement (CE) n° 1167/2009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1167/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1167/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1167)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1167/2009EUR-Lex →

ALLÉGATIONS DE SANTÉ REJETÉES

| Demande – Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | Eau minérale Melgaço® | La consommation régulière d’eau minérale Melgaço réduit l’hyperglycémie. | Q-2008-219

| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | Ocean Spray Cranberry Products® | La consommation régulière de 2 portions par jour d’un produit Ocean Spray contenant généralement chacune 80 mg de proanthocyanidines de canneberge contribue à réduire le risque d’infection urinaire chez les femmes, en empêchant l’adhérence de certaines bactéries dans les voies urinaires. | Q-2008-117

| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développement et à la santé des enfants | Kinder Chocolate® | Kinder Chocolat, le chocolat qui aide à grandir | Q-2008-283

| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développement et à la santé des enfants | Préparations de suite contenant une combinaison fixe de galacto-oligosaccharides à chaîne courte, de lait acidifié, de nucléotides et de bêta-palmitate | Réduit les petits troubles intestinaux (tels que coliques, constipation, symptômes digestifs) | Q-2008-270

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).