(11) À la suite de l’introduction d’une demande par Soremartec Italia SRL conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de Kinder Chocolate® sur la croissance (question no EFSA-Q-2008-283). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Kinder Chocolat, le chocolat qui aide à grandir».
Règlement (CE) n° 1167/2009 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1167/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1167/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1167)
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