(13) À la suite de l’introduction d’une demande par Plada Industriale SRL conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets des préparations de suite contenant des agents bioactifs sur les troubles intestinaux (question no EFSA-Q-2008-270). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Réduit les petits troubles intestinaux (tels que coliques, constipation, symptômes digestifs)».
Règlement (CE) n° 1167/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1167/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1167/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1167)
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