(5) Le 13 février 2009, la Commission et les États membres ont reçu quatre avis de l’Autorité sur des demandes d’autorisation d’allégations de santé. Le 16 mars 2009, la Commission et les États membres ont reçu un avis de l’Autorité sur une demande d’autorisation d’une allégation de santé.
Règlement (CE) n° 1167/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1167/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1167/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1167)
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