(6) Deux avis portaient sur des demandes d’autorisation d’allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie, visées à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, et trois avis faisaient suite à des demandes d’autorisation d’allégations de santé se rapportant au développement et à la santé des enfants, visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), dudit règlement. L’une de ces demandes d’autorisation fera l’objet d’une décision distincte.
Règlement (CE) n° 1167/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1167/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1167/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1167)
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