(8) L’Autorité a conclu que les données fournies ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation d’eau minérale Melgaço® et l’effet allégué. Par conséquent, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (CE) n° 1167/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1167/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1167/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1167)
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