(9) À la suite de l’introduction d’une demande par Ocean Spray International Services (UK) Ltd conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets des Ocean Spray Cranberry Products® sur la survenance d’infections urinaires chez les femmes (question no EFSA-Q-2008-117). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La consommation régulière de 2 portions par jour d’un produit Ocean Spray contenant généralement chacune 80 mg de proanthocyanidines de canneberge contribue à réduire le risque d’infection urinaire chez les femmes, en empêchant l’adhérence de certaines bactéries dans les voies urinaires».
Règlement (CE) n° 1167/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1167/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1167/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1167)
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