Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1168/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1168/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1168)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1168/2009EUR-Lex →
ALLÉGATION DE SANTÉ REJETÉE
| Demande – Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA
| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Algatrium® | Algatrium® favorise votre réponse antioxydante: cette substance nutritive particulière, à l’efficacité scientifiquement prouvée, stimule les défenses antioxydantes des cellules humaines. | Q-2008-705
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.