Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:
1) L’article 16 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
2) L’article 61 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
b) au paragraphe 2, le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.