Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par la décision 94/800/CE du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994), le Conseil a conclu l’accord sur les marchés publics (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord doit être appliqué à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants (ci-après dénommés «seuils») fixés dans l’accord et exprimés en droits de tirage spéciaux.
(2) L’un des objectifs des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE est de permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs qui appliquent ces directives de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Pour ce faire, les seuils fixés par ces directives pour les marchés publics également couverts par l’accord devraient être alignés pour correspondre à la contre-valeur en euros, arrondis au millier d’euros inférieur, des seuils définis dans l’accord.
(3) Par souci de cohérence, il convient d’aligner également les seuils fixés dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE qui ne sont pas couverts par l’accord. Dans le même temps, les seuils fixés par la directive 2009/81/CE doivent être alignés sur les seuils révisés fixés à l’article 16 de la directive 2004/17/CE.
(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE,
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:
1) L’article 16 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
2) L’article 61 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
b) au paragraphe 2, le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR».
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «133 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR»;
c) au point c), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
2) L’article 8, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR».
3) À l’article 56, le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
4) À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
5) L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «133 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR»;
c) au point c), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR».
L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1) au point a), le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
2) au point b), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.