Règlement (CE) n° 1177/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1177/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1177/2009
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009R1177)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1177/2009EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE,

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