L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1) au point a), le montant de «412 000 EUR» est remplacé par «387 000 EUR»;
2) au point b), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
Règlement (CE) n° 1177/2009 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1177/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1177/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1177)
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.