Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1177/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1177/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1177)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1177/2009EUR-Lex →
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «133 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR»;
c) au point c), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
2) L’article 8, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR».
3) À l’article 56, le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
4) À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «5 150 000 EUR» est remplacé par «4 845 000 EUR».
5) L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «133 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR»;
c) au point c), le montant de «206 000 EUR» est remplacé par «193 000 EUR».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.