(3) La méthode d’analyse définie dans le règlement (CEE) no 3470/89 de la Commission n’a plus d’utilité puisque la note complémentaire pour l’application de laquelle cette méthode était employée n’existe plus. Il y a lieu dès lors d’abroger le règlement (CEE) no 3470/89.
Règlement (CE) n° 1179/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1179/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1179/2009
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009R1179)
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