Règlement (CE) n° 1217/2009 · Article

Article 12

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R1217-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1217/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1217/2009
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02009R1217-20240101)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 1217/2009EUR-Lex →

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