Règlement (CE) n° 1217/2009 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R1217-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1217/2009
Rattachement
CHAPITRE I — CRÉATION D’UN RÉSEAU D’INFORMATION SUR LA DURABILITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
  1. Règlement (CE) n° 1217/2009
  2. CHAPITRE I — CRÉATION D’UN RÉSEAU D’INFORMATION SUR LA DURABILITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02009R1217-20240101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1217/2009EUR-Lex →

Afin que la liste des circonscriptions RIDEA puisse être actualisée à la demande d’un État membre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 19 bis pour modifier l’annexe I en ce qui concerne la liste des circonscriptions RIDEA par État membre.

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