(1) Le règlement (CE) no 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter en Ouzbékistan des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne et de fournir certains types de financement, d'assistance technique ou d'aide financière à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Ouzbékistan ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
Règlement (UE) n° 1227/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1227/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1227/2009
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009R1227)
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