Article 1
Le règlement (CE) no 1859/2005 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) no 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 1227/2009
Adopté le15 décembre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32009R1227
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter en Ouzbékistan des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne et de fournir certains types de financement, d'assistance technique ou d'aide financière à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Ouzbékistan ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
(2)
(2) Le 27 octobre 2009, le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan prévues dans la position commune 2007/734/PESC modifiée et prorogée par la position commune 2008/843/PESC ne devraient pas être prorogées au-delà de la date d'expiration du 13 novembre 2009.
(3)
(3) Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1859/2005 avec effet à la date d'expiration des mesures restrictives énoncées dans la position commune 2007/734/PESC,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 novembre 2009.