(2) Le 27 octobre 2009, le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan prévues dans la position commune 2007/734/PESC modifiée et prorogée par la position commune 2008/843/PESC ne devraient pas être prorogées au-delà de la date d'expiration du 13 novembre 2009.
Règlement (UE) n° 1227/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1227/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1227/2009
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009R1227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.