Règlement (UE) n° 1227/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1227/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1227/2009
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009R1227)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1227/2009EUR-Lex →

(3) Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1859/2005 avec effet à la date d'expiration des mesures restrictives énoncées dans la position commune 2007/734/PESC,

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