Règlement (UE) n° 1254/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1254/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1254/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009R1254)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1254/2009EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sûreté de l’aviation civile,

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