Règlement (UE) n° 1257/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1257/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1257/2009
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009R1257)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1257/2009EUR-Lex →

(1) L’Union européenne finance depuis 1990 des actions des États membres dans le domaine du contrôle et de l’application de la réglementation relative à la pêche, conformément aux objectifs fixés en vertu du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil.

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