(6) Il convient de fixer des règles particulières régissant l’admissibilité des dépenses consenties pour la mise en œuvre des projets cofinancés en vertu de plusieurs décisions successives de la Commission.
Règlement (UE) n° 1257/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1257/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1257/2009
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009R1257)
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