Règlement (UE) n° 1268/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1268/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1268/2009
Versionacte d'origine du 21/12/2009 (CELEX 32009R1268)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1268/2009EUR-Lex →

(2) Sur la base du règlement (CE) no 1098/2007, des limitations de l’effort de pêche dans la mer Baltique ont été fixées pour 2010 à l’annexe II du règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil.

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