Règlement (UE) n° 1270/2009 · Article

Article 2

Article abrogé.

Version consolidée au 19/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02009R1270-20170719, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2009).

TexteRèglement (UE) n° 1270/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1270/2009
VersionConsolidée au 19/07/2017 (CELEX 02009R1270-20170719)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1270/2009EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32017R0963]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1270-20170719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).