(5) L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 526.94) a été autorisé à titre provisoire pour les porcelets par le règlement (CE) no 2374/98 de la Commission. Il a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission. De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique pour les porcelets sevrés. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l’annexe I du présent règlement.
Règlement (UE) n° 1270/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1270/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1270/2009
Versionacte d'origine du 21/12/2009 (CELEX 32009R1270)
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