Règlement (UE) n° 1284/2009 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R1284-20240913, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2009).

TexteRèglement (UE) n° 1284/2009
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 1284/2009
VersionConsolidée au 13/09/2024 (CELEX 02009R1284-20240913)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 1284/2009EUR-Lex →

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3

| |

Nom

(et alias éventuels)

| Informations d'identification | Motifs

| 1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA |

Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968

Passeport no R0001318

Sexe: masculin

Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)

Fonction ou profession: Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement)

| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

| 2. |

Colonel Moussa Tiégboro CAMARA

(alias Moussa Thiegboro CAMARA)

|

Date de naissance: 1.1.1968

Passeport no 7190

Sexe: masculin

Fonction ou profession: secrétaire général, présidence de la République de Guinée

| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY |

Date de naissance: 26.2.1957

Passeport no 13683

Sexe: masculin

Fonction ou profession: médecin militaire

| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ |

Sexe: masculin

Adresse: Conakry (République de Guinée)

Fonction ou profession: ancien militaire

Autres renseignements: en détention

| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

| 5. | Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) |

Date de naissance: 1.1.1960

Sexe: masculin

Fonction ou profession: ministre responsable de la sécurité présidentielle

| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

Aller plus loin

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