Règlement (UE) n° 1284/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1284/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1284/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1284)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1284/2009EUR-Lex →

(5) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

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