Décision (CELEX 32010D0009) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0009)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32010D0009)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0009)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0009)EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

— «anneaux de bain pour bébés» («siège de bain»), des produits permettant de maintenir un enfant en position assise pendant le bain. Ces produits ne sont destinés qu’à des enfants capables de se tenir assis tout seuls et ne doivent pas être utilisés lorsque l’enfant commence à vouloir se tenir debout,

— «aides au bain pour bébés», des produits permettant de maintenir un enfant en position inclinée ou allongée pendant le bain. L’utilisation de ces produits est prévue depuis la naissance jusqu’au moment où l’enfant est capable de se tenir assis tout seul,

— «baignoires pour bébés et jeunes enfants», des produits destinés au bain d’enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 12 mois. Ces produits peuvent être utilisés comme produits autonomes, placés à l’intérieur d’une baignoire ordinaire, sur le bord de celle-ci ou sur le sol, ou posés sur des pieds.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).