ANNEXE
Exigences de sécurité spécifiques pour les anneaux de bain
RISQUES: le risque principal lié au produit est la noyade.
1. EXIGENCES DE SÉCURITÉ
1) Exigences générales de sécurité
Les produits ne mettent pas en danger la sécurité ou la santé des enfants et des personnes qui s’en occupent lorsqu’ils sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés ou à un usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants. Les capacités des enfants et des personnes qui s’en occupent sont prises en considération, en particulier dans le cas de produits qui, en raison de leurs fonctions, dimensions et caractéristiques, sont destinés à des enfants de moins de 10 mois. Les étiquettes apposées sur les produits ou sur leurs emballages ainsi que les modes d’emploi doivent attirer l’attention des utilisateurs sur les dangers et les risques inhérents à l’utilisation des produits et sur la manière de les éviter.
2) Exigences spécifiques de sécurité
Propriétés chimiques
Les anneaux de bain sont conformes à la législation de l’Union européenne.
Inflammabilité et propriétés thermiques
Pour éviter le risque de brûlure par écoulement d’eau bouillante du robinet, il est recommandé aux personnes qui donnent le bain à l’enfant de veiller à la température de l’eau et d’empêcher l’enfant d’avoir accès à la robinetterie.
Propriétés physiques et mécaniques
Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures
Les produits sont conçus et fabriqués de manière à éviter:
— le coincement de doigts, autant que possible,
— le coincement des jambes dans une ouverture dans laquelle l’enfant a glissé, provoquant le maintien en immersion de ce dernier.
Parties mobiles
Les produits pliants sont pourvus d’un mécanisme de pliage qui ne doit pas pouvoir être actionné par un enfant ou par un geste involontaire de la personne qui s’en occupe. Le produit ne doit pas pouvoir être mis en place sans que le mécanisme de verrouillage ne soit actionné. Toute modification de l’écartement entre des parties mobiles à la suite de mouvements de l’enfant, notamment de déplacements du poids du corps (entre la base du siège et la baignoire), doit être évitée et ne pas occasionner d’écrasement. Les sièges pivotants sont conçus autant que possible pour éviter les coupures et tout écrasement en cours d’utilisation.
Risques de chute
Pour réduire le risque de chute, qui peut entraîner la noyade, le produit et son dispositif de fixation à la baignoire doivent être capables de résister à des forces internes et externes exercées par l’enfant pouvant provoquer un basculement. En particulier, le produit ne doit pas basculer lorsqu’un enfant se penche dans l’une ou l’autre direction, essaye de se redresser ou pousse le siège.
Risque d’étouffement
Pour réduire le risque d’étouffement, le produit ne doit pas comporter de pièces de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent entrer entièrement dans sa bouche. De même, les matériaux de rembourrage, qui exposent à un risque d’étouffement, ne peuvent devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant qui, notamment, les saisirait avec les dents.
Risques de suffocation
Le produit ne doit contenir aucune décalcomanie en plastique qui peut être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant ou tout autre revêtement imperméable pouvant couvrir la bouche et le nez et faire courir un risque de suffocation. L’emballage des produits ne peut exposer à un risque de suffocation par obstruction des voies respiratoires.
Risques d’ingestion
Pour réduire le risque d’ingestion, le produit ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans l’œsophage.
Arêtes vives
Les arêtes accessibles, en particulier celles en contact direct avec la peau de l’enfant, sont conçues pour éviter les coupures et les blessures.
Intégrité structurelle
Les éléments de sécurisation (ventouses ou autres) essentiels pour fixer le produit doivent rester efficaces tout au long de la durée de vie de celui-ci.
Pour éviter la rupture d’éléments et les blessures physiques qu’elle provoquerait, les produits doivent résister aux contraintes mécaniques auxquelles ils sont soumis en cours d’utilisation.
Fonction de protection
Pour éviter la suffocation par noyade, les produits sont conçus pour maintenir l’enfant uniquement en position assise. Lors de la conception, il doit être tenu compte des données anthropométriques correspondant à la classe d’âge concernée. La fonction de protection doit permettre, en situation d’urgence, le retrait rapide de l’enfant.
Risques induits par l’action de l’enfant sur les dispositifs de sécurisation des produits
Pour éviter les risques de noyade, les dispositifs de sécurisation ne doivent pas pouvoir être actionnés par un enfant ou par un geste involontaire des personnes qui s’en occupent.
Avertissements propres au produit
Les avertissements et les instructions d’utilisation doivent indiquer clairement:
— que la personne qui donne le bain à l’enfant doit toujours garder celui-ci à portée de main,
— qu’une noyade peut se produire très rapidement et dans une eau très peu profonde (± 2 cm),
— que les produits n’apportent aucune sécurité supplémentaire contre les risques aquatiques, et que des cas de noyade se sont produits avec des anneaux de bain.
Ces avertissements et instructions doivent être apposés de manière visible sur l’emballage, sur le produit et au point de vente, et être assortis de pictogrammes.
L’étiquette portant les avertissements doit être d’une qualité garantissant sa durabilité et doit rester visible lorsque l’enfant est dans l’anneau de bain.
Des informations sur la classe d’âge des enfants vulnérables (entre 5 et 10 mois) sont fournies.
Hygiène
Les anneaux de bain sont conçus pour pouvoir être lavés et séchés.
Exigences de sécurité spécifiques pour les dispositifs d’aide au bain
RISQUES: le risque principal lié au produit est la noyade.
2. EXIGENCES DE SÉCURITÉ
1) Exigences générales de sécurité
Les produits ne mettent pas en danger la sécurité ou la santé des enfants et des personnes qui s’en occupent lorsque ces produits sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés ou à un usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants. Les capacités des enfants et des personnes qui s’en occupent sont prises en considération, en particulier dans le cas de produits qui, en raison de leurs fonctions, dimensions et caractéristiques, sont destinés à des enfants de moins de 9 mois. Les étiquettes apposées sur les produits ou sur leurs emballages ainsi que les modes d’emploi doivent attirer l’attention des utilisateurs sur les dangers et les risques inhérents à l’utilisation des produits et sur la manière de les éviter.
2) Exigences spécifiques de sécurité
Propriétés chimiques
Les dispositifs d’aide au bain sont conformes à la législation de l’Union européenne.
Inflammabilité et propriétés thermiques
Pour éviter le risque de brûlure par écoulement d’eau bouillante du robinet, il est recommandé aux personnes qui donnent le bain à un enfant de veiller à la température de l’eau et d’empêcher l’enfant d’avoir accès à la robinetterie.
Propriétés physiques et mécaniques
Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures
Les produits sont conçus et fabriqués de manière à empêcher le coincement de doigts.
Risque de strangulation
Les produits sont conçus et fabriqués de manière à éviter la strangulation.
Risques de chute
Pour réduire le risque de chute, pouvant entraîner la noyade, le produit et son dispositif de fixation à la baignoire doivent être capables de résister à des forces internes et externes exercées par l’enfant pouvant provoquer un basculement. En particulier, le produit ne doit pas basculer lorsqu’un enfant se penche dans l’une ou l’autre direction, essaye de se redresser ou pousse le siège.
Risque d’étouffement
Pour réduire le risque d’étouffement, le produit ne doit pas comporter de pièces de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent entrer entièrement dans sa bouche. De même, les matériaux de rembourrage, qui exposent à un risque d’étouffement, ne peuvent devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant qui, notamment, les saisirait avec les dents.
Risques de suffocation
Le produit ne doit contenir aucune décalcomanie en plastique qui peut être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant ou tout autre revêtement imperméable pouvant couvrir la bouche et le nez et faire courir un risque de suffocation. L’emballage des produits ne peut exposer à un risque de suffocation par obstruction des voies respiratoires.
Risques d’ingestion
Pour réduire le risque d’ingestion, le produit ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans l’œsophage.
Arêtes vives
Les arêtes accessibles, en particulier celles en contact direct avec la peau de l’enfant, sont conçues pour éviter les coupures et les blessures.
Intégrité structurelle
Pour éviter la rupture d’éléments et les blessures physiques qu’elle provoquerait, les produits doivent résister aux contraintes mécaniques auxquelles ils sont soumis en cours d’utilisation.
Avertissements propres au produit
Les avertissements et les instructions d’utilisation doivent indiquer clairement:
— que la personne qui donne le bain à l’enfant doit toujours garder celui-ci à portée de main,
— qu’une noyade peut se produire très rapidement et dans une eau très peu profonde (± 2 cm),
— le niveau d’eau maximal permettant d’éviter que de l’eau ne pénètre dans la bouche de l’enfant,
— que les produits n’apportent aucune sécurité supplémentaire contre les risques aquatiques et que des cas de noyade se sont produits avec des aides au bain.
Ces avertissements et instructions doivent être apposés de manière visible sur l’emballage, sur le produit et au point de vente, et être assortis de pictogrammes.
L’étiquette portant les avertissements doit être d’une qualité garantissant sa durabilité et doit rester visible lorsque l’enfant est dans l’aide au bain.
Des informations sur la classe d’âge des enfants vulnérables (depuis la naissance jusqu’à l’âge de 9 mois) sont fournies.
Hygiène
Les produits sont conçus pour être facilement nettoyés et séchés.
Exigences spécifiques de sécurité pour les baignoires pour bébés et supports de bain
RISQUES: les principaux risques liés au produit sont la noyade et la chute lorsque la baignoire tombe de son support.
3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ
1) Exigences générales de sécurité
Les produits ne mettent pas en danger la sécurité ou la santé des enfants et des personnes qui s’en occupent lorsque ces produits sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés ou à un usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants. Les capacités des enfants et des personnes qui les assistent sont prises en considération, en particulier dans le cas de produits qui, en raison de leurs fonctions, dimensions et caractéristiques, sont destinés à des enfants de moins de 12 mois. Les étiquettes apposées sur les produits ou sur leurs emballages ainsi que les modes d’emploi doivent attirer l’attention des utilisateurs sur les dangers et les risques inhérents à l’utilisation des produits et sur la manière de les éviter.
2) Exigences spécifiques de sécurité
Propriétés chimiques
Les baignoires pour bébés et les supports de bain sont conformes à la législation de l’Union européenne.
Inflammabilité et propriétés thermiques
Pour éviter le risque de brûlure par écoulement d’eau bouillante du robinet, il est recommandé aux personnes qui donnent le bain à l’enfant de veiller à la température de l’eau et d’empêcher l’enfant d’avoir accès à la robinetterie.
Propriétés physiques et mécaniques
Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures
Les produits sont conçus et fabriqués de manière à empêcher le coincement de doigts, dans la mesure du possible.
Risque de strangulation
Les produits sont conçus et fabriqués de manière à éviter la strangulation.
Parties mobiles
Les produits pliants sont pourvus d’un mécanisme de pliage qui ne doit pas pouvoir être actionné par un enfant ou par un geste involontaire de la personne qui s’en occupe. Le produit ne doit pas pouvoir être mis en place sans que le mécanisme de verrouillage ne soit actionné. Les mouvements de l’enfant, notamment en cas de déplacement du poids du corps, ne doivent pas modifier les écartements entre les parties mobiles de manière à ce que tout écrasement soit évité.
Risques de chute
Pour éviter le manque de stabilité, la baignoire et son support doivent être conçus et fabriqués pour résister à la fois au poids de l’enfant et de l’eau du bain. La baignoire et son support ne doivent pas basculer sous la pression exercée par les mouvements de l’enfant ou les gestes involontaires de la personne qui s’en occupe. En particulier, le produit ne doit pas basculer lorsqu’un enfant se penche dans l’une ou l’autre direction ou essaye de se mettre debout.
Risque d’étouffement
Pour réduire le risque d’étouffement, le produit ne doit pas comporter de pièces de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent entrer entièrement dans sa bouche. De même, les matériaux de rembourrage, qui présentent un risque d’étouffement, ne peuvent devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant qui, notamment, les saisirait avec les dents.
Risques de suffocation
Le produit ne doit contenir aucune décalcomanie en plastique qui peut être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant ou tout autre revêtement imperméable pouvant couvrir la bouche et le nez et faire courir un risque de suffocation. L’emballage des produits ne doit pas exposer à un risque de suffocation par obstruction des voies respiratoires.
Risques d’ingestion
Pour réduire le risque d’ingestion, le produit ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans l’œsophage.
Arêtes vives
Les arêtes accessibles, en particulier celles en contact direct avec la peau de l’enfant, sont conçues pour éviter les coupures et les blessures.
Intégrité structurelle
Pour éviter la dislocation ou la rupture d’éléments et les blessures physiques qu’elle provoquerait, les produits doivent résister aux contraintes mécaniques auxquelles ils sont soumis en cours d’utilisation. Pour éviter la dégradation d’éléments et les blessures qu’elle occasionnerait, les matériaux de fabrication des baignoires et des supports possèdent des propriétés telles qu’ils conservent leurs qualités tout au long de la durée de vie du produit, compte tenu notamment des modifications thermiques.
Risques liés à l’association de deux éléments distincts
Le mécanisme de fixation de la baignoire au support doit pouvoir résister à la contrainte mécanique qui s’exerce sur lui en cours d’utilisation. Pour les supports et baignoires vendus séparément, les avertissements et les instructions d’utilisation mentionnent les références des produits dont l’utilisation conjointe est compatible.
Avertissements propres au produit
Les avertissements et les instructions d’utilisation doivent indiquer clairement:
— que la personne qui donne le bain à l’enfant doit toujours garder celui-ci à portée de main,
— qu’une noyade peut se produire très rapidement et dans une eau très peu profonde (± 2 cm), que les produits n’apportent aucune sécurité supplémentaire contre les risques aquatiques et que des cas de noyade se sont produits dans des baignoires.
Ces avertissements et instructions doivent être apposés de manière visible sur l’emballage, sur le produit et au point de vente, et être assortis de pictogrammes.
L’étiquette portant les avertissements doit être d’une qualité garantissant sa durabilité et doit rester visible lorsque l’enfant est dans la baignoire.
Des informations sur la classe d’âge des enfants vulnérables (moins de 12 mois) sont fournies.
Les baignoires sont assorties d’un avertissement indiquant qu’elles ne doivent pas être placées en hauteur, en combinaison avec d’autres éléments, par exemple des tables.
Hygiène
Les produits sont conçus pour être facilement lavés et séchés.