Décision (CELEX 32010D0009) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0009)
IntituléExigences
RattachementDécision (CELEX 32010D0009)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0009)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0009)EUR-Lex →

Les exigences spécifiques de sécurité applicables aux produits visés à l’article 1er que doivent couvrir les normes européennes en vertu de l’article 4 de la directive 2001/95/CE sont décrites en annexe.

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